Une clé de maison transmise de main en main entre deux générations

Expertise

Donation & partage

Transmettre de votre vivant, sur des valeurs justes et incontestables.

Comprendre l’enjeu

Donner de son vivant permet d’anticiper la transmission et d’alléger les droits à venir. Mais dès qu’un bien immobilier entre dans la donation, tout repose sur sa valeur : c’est elle qui détermine les droits de donation et l’équilibre entre les bénéficiaires.

La donation-partage présente un avantage décisif : elle fige la valeur des biens au jour de l’acte. À la différence d’une donation simple, les biens ne sont pas réévalués au décès du donateur — ce qui évite les conflits ultérieurs entre héritiers, à condition que la valeur de départ soit juste.

Une valeur mal établie fragilise l’acte : un enfant peut se sentir lésé, et l’administration peut redresser une valeur trop éloignée du marché. Bien évaluer, c’est protéger à la fois la famille et l’acte.

Quand faire appel à un expert ?

Vous préparez une donation ou une donation-partage entre vos enfants.
Vous souhaitez équilibrer les lots quand un bien immobilier est en jeu.
Votre notaire ou votre conseiller demande une valeur étayée pour l’acte.

Comment nous procédons

Nous évaluons chaque bien à sa valeur de marché réelle, au jour de la transmission, avec un argumentaire précis qui sécurise l’acte. Notre démarche se déroule en quatre temps.

Visite et analyse du bien Surface, état, situation, potentiel : nous constatons la réalité du bien pour partir d’une base incontestable.
Valeur de marché au jour de la donation Nous fixons la valeur vénale à la date de l’acte, à partir des ventes comparables réellement conclues — c’est cette valeur que la donation-partage figera.
Équilibrage des lots Lorsque plusieurs biens ou plusieurs bénéficiaires sont en jeu, nous aidons à composer des lots d’égale valeur, pour transmettre sans créer de jalousie.
Rapport annexable à l’acte Vous recevez un rapport daté et signé, que votre notaire peut annexer à l’acte pour en sécuriser les valeurs.

Points de vigilance

L’avantage de la donation-partage — des valeurs figées — ne joue pleinement que si les biens sont effectivement attribués aux bénéficiaires. Sinon, la réévaluation au décès peut s’appliquer.
Une valeur volontairement basse peut être requalifiée par le fisc et redressée : l’économie apparente se paie plus tard.
Pensez à l’abattement fiscal renouvelable (100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans) : bien évaluer, c’est aussi caler la donation sur cet abattement.
L’équilibre entre enfants se joue sur la valeur réelle, pas sur le sentiment : un chiffrage neutre désamorce les tensions avant qu’elles ne naissent.

Ce que vous recevez

Un rapport d’expertise daté et signé, annexable à l’acte notarié.

Questions fréquentes

Quelle différence entre donation simple et donation-partage ?

Dans une donation simple, les biens donnés sont réévalués au décès du donateur, ce qui peut créer des écarts entre héritiers. La donation-partage fige les valeurs au jour de l’acte : chacun sait ce qu’il a reçu, une fois pour toutes.

Peut-on ne donner que la nue-propriété d’un bien ?

Oui, c’est le démembrement : vous donnez la nue-propriété tout en conservant l’usufruit (l’usage ou les loyers). La valeur donnée est alors réduite selon l’âge de l’usufruitier — un point que l’évaluation doit intégrer.

La valeur retenue peut-elle être contestée plus tard ?

Une valeur alignée sur le marché et argumentée par un rapport d’expertise est bien plus difficile à remettre en cause, que ce soit par un héritier ou par l’administration.

Faut-il obligatoirement un notaire ?

Oui, pour un bien immobilier la donation passe par un acte notarié. L’expertise vient en amont : elle fournit au notaire la valeur sur laquelle établir l’acte.