Deux trousseaux de clés posés séparément sur une table sobre

Expertise

Divorce & séparation

Une valeur neutre du logement, pour se séparer sans se déchirer.

Comprendre l’enjeu

Lors d’un divorce, le logement commun est souvent le principal actif à partager. Sa valeur détermine la liquidation du régime matrimonial et, si l’un des conjoints souhaite le conserver, le montant du rachat de la part de l’autre (la soulte).

Le contexte rend le sujet explosif : chacun soupçonne l’autre de tirer la valeur à son avantage. D’où l’intérêt d’un tiers neutre, dont la méthode est acceptée par les deux parties — la valeur cesse alors d’être un terrain d’affrontement.

La valeur retenue est celle du jour de la liquidation, ou d’une date fixée par le juge ou par les époux — pas le prix d’achat d’origine, qui n’a plus grand-chose à voir avec le marché actuel.

Quand faire appel à un expert ?

Vous divorcez et devez partager la valeur du logement commun.
L’un de vous souhaite conserver le bien et racheter la part de l’autre.
Vos avocats ou le juge demandent une évaluation neutre et documentée.

Comment nous procédons

Nous intervenons en tiers neutre : quand chacun accepte la méthode, la valeur cesse d’être un sujet de conflit. Notre intervention suit quatre temps.

Visite contradictoire si possible Idéalement, la visite se fait en présence des deux parties ou avec leur accord : personne ne peut alors reprocher un examen partiel du bien.
Comparaison avec les ventes du secteur Nous confrontons le bien aux transactions réellement conclues à proximité — la seule base objective, admise par les deux camps.
Conclusions neutres et écrites Nous formulons une valeur unique et argumentée, sans prendre parti : notre seul client, ici, c’est la justesse.
Rapport exploitable des deux côtés Le rapport est utilisable par les deux époux, leurs avocats et le notaire chargé de la liquidation.

Points de vigilance

Deux estimations d’agence commandées séparément par chaque conjoint donnent presque toujours deux chiffres opposés : c’est le piège classique. Une expertise unique et neutre y met fin.
Le régime matrimonial (communauté, séparation de biens, indivision) change qui possède quoi : la valeur du bien reste la même, mais son partage diffère.
Un apport de fonds propres par l’un des époux se règle au moment du partage — il ne modifie pas la valeur du bien lui-même.
Le rachat de part doit tenir compte du capital restant dû sur le prêt en cours : on partage la valeur nette, pas la valeur brute.

Ce que vous recevez

Un rapport d’expertise neutre, exploitable par les deux parties, leurs avocats et le notaire.

Questions fréquentes

Peut-on imposer une expertise à l’autre conjoint ?

À l’amiable, les deux parties choisissent souvent ensemble un expert unique. En cas de blocage, le juge peut désigner un expert judiciaire dont les conclusions s’imposent aux deux époux.

Qui paie l’expertise ?

Le plus souvent, le coût est partagé entre les deux parties, puisque l’évaluation sert l’intérêt commun d’un partage juste. La répartition peut aussi être décidée par le juge.

Comment se calcule le rachat de part (la soulte) ?

On part de la valeur du bien, on déduit le capital restant dû sur le prêt, puis on applique la part de chacun. Celui qui conserve le logement verse à l’autre sa quote-part de cette valeur nette.

Et si nous ne sommes pas d’accord sur la valeur ?

Une expertise indépendante offre une base commune argumentée. Si le désaccord persiste, le juge aux affaires familiales peut ordonner une expertise judiciaire tranchant la question.